TIPS #4 | Quand on veut réunir des appartements
Trois nouveaux conseils pour ceux qui rêvent de réunir deux appartements pour s’agrandir sans déménager.
Bien-sûr ces conseils sont à adapter selon votre projet.
Réunir deux appartements est un projet à long terme et de longue haleine … Mise à part bien-sûr toute la partie de négociation avec vos voisins, que faut-il prendre en compte pour passer du rêve à la réalité ?
Pour illustrer cet article, je reprends le projet de réunion réalisé dans le 18e arrondissement de Paris par AER Architecture.
Mes 3 conseils à intégrer dès maintenant dans votre démarche de projet sont :
avant les travaux, lire le règlement de votre copropriété,
pendant le projet, prenez contact avec votre syndic de copropriété,
avant le démarrage des travaux, faites voter votre projet en AG.
1- Avant tout projet : lire le règlement de copropriété
Le règlement de votre copropriété définit entre autre les éléments à caractère commun ou privatif. Dès lors que vous souhaitez modifier une partie commune, sachez qu’un vote en AG sera nécessaire.
De façon générale, les murs porteurs sont des éléments structurants de l’immeuble et considérés comme des parties communes.
En souhaitant réunir deux appartements, vous modifiez certainement l’organisation spatiale prévue initialement et votre projet nécessitera sûrement de modifier ces murs.
En complément d’un architecte, je vous conseille de missionner dès le démarrage du projet un ingénieur structure.
2- Pendant le projet : prendre contact avec le syndic de l’immeuble
Si vous intervenez sur les parties communes de votre immeuble, rapprochez-vous de votre syndic de copropriété afin qu’il vous communique la liste des documents préalablement à déposer en vue du vote en AG.
Des règles sont à respecter en terme de délai de transmission. Le contenu demandé est le plus souvent constitué des plans de votre architecte, des notes de calcul de l’ingénieur structure accompagnés du devis de l’entreprise retenue pour réaliser vos travaux.
Sachez que le syndic peut vous demander de missionner en complément l’architecte de votre immeuble pour qu’il vérifie la conformité et la faisabilité de votre projet avec le vote en AG.
3- Avant le démarrage du chantier : faire voter vos travaux en AG
S’ils touchent aux parties communes de l’immeuble, vos travaux doivent être votés lors d’une AG de la copropriété. Si vous n’êtes pas pressés, attendez la prochaine AG en envoyant dans les règles votre dossier complet au syndic pour que vos travaux figurent au PV d’AG. Si vous êtes plus pressés, prévoyez d’organiser une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) à vos frais.
Ces conseils viennent évidemment en complément de ceux déjà présentés dans l’article précédent sur ce qu’il faut prévoir avant de réaliser des travaux.
Réunir deux appartements peut également amener à une modification du règlement de copropriété et de la répartition des lots au sein de l’immeuble. Pour toute demande spécifique sur ces points, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.
Vous l’aurez compris, la réunion de deux appartements n’est pas qu’un projet spatial ou un chantier comme les autres, il demande une organisation et une anticipation supplémentaire dépendante d’acteurs comme le syndic de votre copropriété.
Prenez donc le temps nécessaire pour que vous puissiez mener à bien votre chantier et construire votre projet avec votre architecte.
Conseil bonus pour conclure : n’oubliez pas de prévoir dans votre budget la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrages obligatoire.
Crédits : Agathe Raguit @aer-architecture